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CONSEIL DES LIGUES


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QUESTIONS - RÉPONSES N°3 DU CONSEIL DES LIGUES - MARS 2016


La Courneuve - Le 25/03/16

Suite au Conseil des Ligues ayant eu lieu les 31 octobre et 1er novembre à Vichy, Brigitte SCHLEIFER, Secrétaire Générale de la FFFA, a souhaité poursuivre le travail de "Questions - réponses" avec un troisième document reprenant les différentes questions posées non évoquées dans le QR n°2 du 02/02/16. Retrouvez l'ensemble des réponses :

Comment rédiger les statuts de la Ligue ? 

Voici une préconisation. Nous vous conseillons de séparer les textes en Statuts, Règlement Intérieur, Règlement Disciplinaire, Règlement Financier et  Règlement Médical, en fonction de l’envergure de la Ligue et de ses intentions. 

Statuts

Chapitre I : But et composition
 
Article 1 : Buts – Durée – Siège social 

L'association dite « LIGUE xxxxxxxxxxx DE FOOTBALL AMÉRICAIN», siglée « LxxxFA »,  fondée en  yyyyy 0000, est constituée sous la forme d’association déclarée, selon la loi de 1901 ou inscrite selon la loi locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dont les statuts doivent être compatibles avec ceux de la Fédération Française de Football Américain (FFFA), a pour objet :

- la pratique du football américain, du flag, du cheerleading et de toutes disciplines associées, sous toutes leurs formes actuelles, telles qu’elles sont codifiées au plan national, aussi bien pour les participants féminins que masculins, en installations couvertes ou extérieures sur son territoire régional de xxxxxxxxxxxxx ; 

- de réglementer, développer, diriger la pratique du football américain, du flag, du cheerleading et de toutes disciplines associées, sur son territoire régional de xxxxxxxxxxxxx ; 

- de susciter en  xxxxxxxxxxxxx , le développement de la pratique et la connaissance du football américain, du flag et du cheerleading, et de toutes disciplines associées,  l’aide à la création de clubs, et de manière générale, de coordonner l’activité des clubs et structures qui adhèrent à ses statuts ; 

- de mettre en œuvre les politiques définies par l’assemblée générale de la FFFA et son comité directeur ainsi que les orientations fixées par la direction technique nationale notamment en termes de détection ;

- d’être le relais de la politique fédérale auprès des collectivités territoriales, les organes déconcentrés du ministère des sports et du CNOSF ainsi que les organismes de financement déconcentrés dont elle est l’interlocuteur permanent ;

- de structurer la pratique, notamment par le biais de la formation des entraîneurs, juges et arbitres, du flag, du cheerleading et de toutes disciplines associées, dans la région ;

- de déterminer à cet égard la ligne de conduite que doivent suivre les structures sportives affiliées ainsi que ses comités départementaux ;

- d’encourager, aider, soutenir la création et le développement de toute œuvre ou action ayant pour objet de réaliser pratiquement les buts de l’association.