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CONSEIL DES LIGUES


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QUESTIONS - RÉPONSES N°1 DU CONSEIL DES LIGUES - NOVEMBRE 2015


La Courneuve - Le 30/11/15

Suite au Conseil des Ligues ayant eu lieu les 31 octobre et 1er novembre à Vichy, la Secrétaire Générale de la FFFA, Brigitte SCHLEIFER a travaillé sur un document reprenant les questions posées. Vous y retrouverez l’ensemble des réponses.

Comment accompagner les Ligues dans la Réforme Territoriale ?

Au-delà des informations du PP du CDL transmis le 3 novembre, la FFFA se propose de conseiller et d’accompagner tous les élus concernés par les regroupements par la mise en place d’un binôme élu – technicien : Brigitte SCHLEIFER et Didier SEMPEY. Toute question doit être envoyée à secretaire-general@fffa.org.
Si nécessaire, ils se déplaceront dans les régions pour faciliter, concilier, conseiller afin de réaliser ces changements importants avec le moins de difficultés possibles.

Mise en place des statuts et les démarches ?


Plusieurs solutions sont envisageables en fonction des situations de chaque ligue, sa structure, sa taille, ses engagements. S’il doit y avoir de nouveaux statuts, ce serait le moment de s’assurer qu’ils sont en conformité avec les statuts fédéraux. Un texte officiel du gouvernement va prochainement définir précisément les démarches pour créer les nouvelles ligues et règlementer les possibles cessations, absorptions, dissolutions, fusions-absorptions, fusions-créations, …
A ce jour, les fusions-créations auraient le vent en poupe et vous pourriez vous préparer à devoir faire avec un Commissaire à la fusion-création pour vos démarches. Souhaitons que cela ne soit pas si compliqué.

Sur quels décomptes peut-on faire les regroupements ? 30 juin ?

Les dates imposées par le gouvernement indiquent :
- Les services de l’état sur le nouveau format au 1er janvier 2016 ;
- Les nouveaux Conseils Régionaux aux nouveaux périmètres au 1er janvier 2016 après les élections des nouveaux élus en décembre 2015 ;
- Un regroupement des Ligues à partir du 1er janvier 2016 ;
- Toutes les fédérations françaises à 13 ligues au plus tard le 31 décembre 2017.

La plupart de nos trésoreries et les décomptes de licences fédérales sont arrêtés au 30 juin de chaque saison. Cela nous contraint à privilégier ces 2 dates : 30 juin 2016 et 30 juin 2017 pour minimiser les soucis de transferts de finances, matériels, personnels, contrats, ….

Télécharger le document avec l'ensemble des questions et réponses.