Football Américain - Flag - Cheerleading - Conseil des Ligues - Conseil des Ligues 2016

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CONSEIL DES LIGUES


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QUESTIONS - RÉPONSES N°5 DU CONSEIL DES LIGUES - JUILLET 2016


Suite au Conseil des Ligues ayant eu lieu les 31 octobre et 1er novembre à Vichy, Brigitte SCHLEIFER, Secrétaire Générale de la FFFA, a souhaité poursuivre le travail de "Questions - réponses" avec un cinquième document reprenant les différentes questions posées non évoquées dans le QR n°4 du 31/03/16. Retrouvez l'ensemble des réponses :

Il faut entendre par dirigeants les responsables membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association (dirigeants de fait).

La responsabilité civile

A l’égard de l’association

Aux termes de l’article 1992 du Code civil, le mandataire (les dirigeants d’une association sont des mandataires) est responsable des fautes qu’il commet dans sa gestion, cette responsabilité étant cependant appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu’à celui qui reçoit un salaire. La responsabilité des dirigeants d’une association peut donc être recherchée devant les tribunaux, pour les fautes commises dans leur gestion, sous réserve que ces fautes aient fait subir un dommage à l’association, et que cette dernière en demande réparation.

A l’égard des membres ou des tiers

Qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, les dommages causés par un dirigeant de l’association à des membres de cette dernière, ou à des tiers, doivent, si demande en est faite, être réparés par l’association elle-même : le dirigeant n’est en effet que le mandataire de l’association et n’est donc pas personnellement responsable, hors le cas où il pourrait lui être reproché des fautes détachables de ses fonctions.

En cas de cessation de paiement

En application des dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaire, tous les dirigeants de droit ou de fait de l’association peuvent être sanctionnés lorsqu’il peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association. Les sanctions applicables sont le comblement de passif, lorsque le redressement ou la liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d’actif ; l’extension du redressement ou de la liquidation judiciaire aux dirigeants de l’association, notamment lorsque ces derniers ont disposé des biens de l’association comme de biens propres ou ont tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière ; la faillite personnelle ; l’interdiction de gérer. En cette matière, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation et peut parfois se montrer très sévère il appartient donc aux dirigeants d’association d’apporter à la gestion des affaires de l’association toute la diligence nécessaire, dans le strict respect des règles légales.

Télécharger le document avec l'ensemble des questions et réponses.



TOUR DE FRANCE 2016 - CLUBS ET LIGUES


Brigitte SCHLEIFER, Secrétaire Générale de la FFFA, en charge de la mise en place de la réforme territoriale et Didier SEMPEY, DTN Adjoint, en charge de la structuration territoriale, ont réalisé un premier tour de France des Ligues lors du premier trimestre de l'année 2016.

Les objectifs étaient de rencontrer les élus des ligues régionales, de les écouter et de répondre à leurs interrogations. Au fil des questions et sujets soulevés, il a été publié des « Questions-Réponses » (QR n°5 au courant du mois de mai) traitant de thèmes divers comme les statuts, la gouvernance, la vie sportive, les finances publiques et privées, le CNDS, les assemblées générales et la protection des pratiquants.

Les retours ont été très positifs et ont donné lieu à des accompagnements sur des réunions auprès des institutions (villes et conseils régionaux).

La programmation du second tour de France démarrera à partir du mois de mai jusqu'au 10 juillet. 7 ligues régionales ont déjà pris rendez-vous avec les élus des clubs locaux et des comités départementaux. Pour cette nouvelle édition, plusieurs élus de la FFFA ainsi que des membres de la DTN participeront à plusieurs dates de ce tour de France.

Pour plus d'informations, contacter D. SEMPEY : d.sempey@fffa.org





QUESTIONS - RÉPONSES N°4 DU CONSEIL DES LIGUES - MARS 2016


La Courneuve - Le 31/03/16

Suite au Conseil des Ligues ayant eu lieu les 31 octobre et 1er novembre à Vichy, Brigitte SCHLEIFER,Secrétaire Générale de la FFFA, a souhaité poursuivre le travail de "Questions - réponses" avec un quatrième document reprenant les différentes questions posées non évoquées dans le QR n°4 du 25/03/16. Retrouvez l'ensemble des réponses :

Comment rédiger l’ordre du jour d’une Assemblée Générale de Ligue ?

Nous préconisons l’Ordre Du Jour (ODJ) suivant :

- Accueil des participants
- Ouverture : mot du Président
- Approbation du Procès-Verbal de l’AG précédente -> vote
- Rapport Moral du Président -> vote
- Rapport d’Activités du Secrétaire
- Rapport de Gestion du Trésorier
- Rapports du Commissaire aux Comptes
- Approbation des Comptes de l’exercice N -> vote
- Affectation du résultat de l’exercice N -> vote
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes -> vote
- Présentation du budget prévisionnel N + 1 -> vote
- Quitus au Trésorier -> vote
- Elections : candidatures – présentation des candidats -> vote
- Rapport du Conseils des Clubs
- Rapport de la Commission Cheerleading
- Rapport de la Commission Flag






QUESTIONS - RÉPONSES N°3 DU CONSEIL DES LIGUES - MARS 2016


La Courneuve - Le 25/03/16

Suite au Conseil des Ligues ayant eu lieu les 31 octobre et 1er novembre à Vichy, Brigitte SCHLEIFER, Secrétaire Générale de la FFFA, a souhaité poursuivre le travail de "Questions - réponses" avec un troisième document reprenant les différentes questions posées non évoquées dans le QR n°2 du 02/02/16. Retrouvez l'ensemble des réponses :

Comment rédiger les statuts de la Ligue ? 

Voici une préconisation. Nous vous conseillons de séparer les textes en Statuts, Règlement Intérieur, Règlement Disciplinaire, Règlement Financier et  Règlement Médical, en fonction de l’envergure de la Ligue et de ses intentions. 

Statuts

Chapitre I : But et composition
 
Article 1 : Buts – Durée – Siège social 

L'association dite « LIGUE xxxxxxxxxxx DE FOOTBALL AMÉRICAIN», siglée « LxxxFA »,  fondée en  yyyyy 0000, est constituée sous la forme d’association déclarée, selon la loi de 1901 ou inscrite selon la loi locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dont les statuts doivent être compatibles avec ceux de la Fédération Française de Football Américain (FFFA), a pour objet :

- la pratique du football américain, du flag, du cheerleading et de toutes disciplines associées, sous toutes leurs formes actuelles, telles qu’elles sont codifiées au plan national, aussi bien pour les participants féminins que masculins, en installations couvertes ou extérieures sur son territoire régional de xxxxxxxxxxxxx ; 

- de réglementer, développer, diriger la pratique du football américain, du flag, du cheerleading et de toutes disciplines associées, sur son territoire régional de xxxxxxxxxxxxx ; 

- de susciter en  xxxxxxxxxxxxx , le développement de la pratique et la connaissance du football américain, du flag et du cheerleading, et de toutes disciplines associées,  l’aide à la création de clubs, et de manière générale, de coordonner l’activité des clubs et structures qui adhèrent à ses statuts ; 

- de mettre en œuvre les politiques définies par l’assemblée générale de la FFFA et son comité directeur ainsi que les orientations fixées par la direction technique nationale notamment en termes de détection ;

- d’être le relais de la politique fédérale auprès des collectivités territoriales, les organes déconcentrés du ministère des sports et du CNOSF ainsi que les organismes de financement déconcentrés dont elle est l’interlocuteur permanent ;

- de structurer la pratique, notamment par le biais de la formation des entraîneurs, juges et arbitres, du flag, du cheerleading et de toutes disciplines associées, dans la région ;

- de déterminer à cet égard la ligne de conduite que doivent suivre les structures sportives affiliées ainsi que ses comités départementaux ;

- d’encourager, aider, soutenir la création et le développement de toute œuvre ou action ayant pour objet de réaliser pratiquement les buts de l’association. 






FONDS DE DEVELOPPEMENT CITOYEN - 18 MARS 2016


La Courneuve - Le 23/03/16

COMMISSION D'ATTRIBUTION - 18 MARS 2016

La commission d’attribution FDDC s’est réunie le 18 mars 2016 au siège fédéral en seconde session.

Elle a pris acte du désistement de la Ligue Lorraine au titre de son action du 5 janvier 2016 pour 800 €. Le total disponible était donc de 12700€.

29 SSA, dont 11 reports de la 1ère session, ont déposé un ou plusieurs dossiers : 4 Ligues + 0 CDFA + 25 Clubs, soit au total 31 projets (70 dossiers au cumul des 2 sessions).

La commission a retenu 22 projets (avec comme règle un projet au plus par SSA) soutenus pour 10400 € et 3 aides pour l’achat d’un minibus pour 2300€. La somme totale attribuée a donc été de 12700€. La totalité du fonds a donc bien été attribuée.

4 SSA ont vu leur demande écartée.

Le succès du fonds de développement est indéniable, il répond à des besoins de nos structures, grandes et petites. Il n’est pas réservé à ceux qui sont à l’aise dans le montage des dossiers et un travail d’accompagnement a été effectué en ce sens par le DTNA Didier Sempey.
S’il y a encore quelques difficultés pour certains à bien identifier une action au sein de leur projet global, ce que le fonds à vocation à financer, il ne fait pas de doute que cet obstacle va disparaître l’an prochain. En effet, ce fonds sera reconduit.

ÉLÉMENTS STATISTIQUES

Participation = 55 SSA = 45 clubs sur 225 : 20 % ; 2 CDFA sur 21 : 9.5% ; 8 Ligues sur 17 : 47.05 %

Nombre d’actions = 70.

Soutiens : 45 SSA = 39 Clubs, 2 CDFA et 4 Ligues

Attribution totale : 40000 € répartis en 34100 € pour les actions et 5900 € pour l’aide au minibus
Attribution moyenne : 888, 88 €. De 150 € à 2500 €
Nombre de bénéficiaires théorique : 5660 jeunes

Répartition par discipline des 45 actions soutenues :

11 dossiers foot
6 dossiers foot/flag
22 dossiers flag
3 dossiers cheer
3 dossiers 3D

Répartition géographique des 45 actions soutenues :

Aquitaine Limousin Poitou Charentes : 7
Alsace Champagne Ardenne Lorraine : 5
Midi Pyrénées Languedoc Roussillon : 5
Auvergne Rhône Alpes : 5
IDF : 5
PACA : 4
Pays de Loire : 4
Hauts-de France : 3
Normandie : 2
Centre Val de Loire : 2
Bourgogne Franche Comté : 2
Bretagne : 1


Découvrez l'ensemble des projets sélectionnés au 18 mars 2016




CAMPAGNE CNDS 2016


Le CNDS (CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT) est le seul organisme d’état distribuant les subventions du sport en France. L'objectif de la fédération est d'accompagner les clubs pour leur dossier de candidature et les aider.

La campagne CNDS a pour but de :

- soutenir la structuration du mouvement sportif par la professionnalisation et la formation des bénévoles ;

- réduire les inégalités d’accès à la pratique en permettant à tous de pratiquer les APS de façons variées et régulières, et en favorisant la pratique féminine en QPV et ZRR ;

- promouvoir « le sport santé » sous toutes ses formes ;

87 structures en 2010 et 68 en 2014 ont obtenu des subventions sport de l’Etat français pour les 3 disciplines FFFA par le CNDS.

L’ensemble des subventions annuelles des clubs, CDFAS et ligues atteint 350 000 € chaque saison, plus que l’aide de l’Etat à la FFFA par sa Convention d’Objectifs (CO de 310 000 € en 2015).

Pour vous conseiller, D. SEMPEY (DTNA) à votre disposition par mail et téléphone pour vous accompagner dans cette démarche : d.sempey@fffa.org ou 06 20 20 16 89






QUESTIONS - RÉPONSES N°2 DU CONSEIL DES LIGUES - JANVIER 2016


La Courneuve - Le 02/02/16

Suite au Conseil des Ligues ayant eu lieu les 31 octobre et 1er novembre à Vichy, Brigitte SCHLEIFER,
Secrétaire Générale de la FFFA, a souhaité poursuivre le travail de "Questions - réponses" avec un deuxième document reprenant les différentes questions posées non évoquées dans le QR n°1 du 30/11/15. Retrouvez l'ensemble des réponses :

Créer des partenariats privés ?
 
Toutes les subventions publiques seront rationalisées dans les mois à venir, il est nécessaire de s’orienter vers les financements privés pour ne pas déséquilibrer les trésoreries des clubs, CDFAs  et Ligues.

En préalable, il faut indiquer l’importance du facteur « temps » dans ces démarches, le temps et l’énergie passés pour récolter des sommes équivalentes aux subventions est beaucoup plus long, il faut s’assurer de la présence d’un temps bénévole conséquent pour aboutir à un résultat. Les recherches favoriseront la diversification des ressources.

Les recettes propres du club sont :

• Cotisations :
Pas obligatoires mais très utilisées dans le monde associatif, c’est une aide au fonctionnement, ne donnent droit qu’à être invité à l’AG, souvent de l’ordre de 5 à 15 €, montant très faible à rehausser dès que possible. Donne lieu au CERFA n°11580*03de déduction d’impôts. On trouve toutes sortes de cotisations en fonction de la nature de membre définie dans les statuts ou règlement intérieur : actifs, usagers, bienfaisants, d’honneur,…...

• Les droits d’entrée
Une somme environ équivalente à la cotisation dont l’adhérent s’acquitte une seule fois à son arrivée dans l’association. Il s’agit de réduire l’effort financier entre les anciens et les nouveaux.

• Apports des membres
Les adhérents peuvent donner du matériel, un local, de l’argent. Donne lieu au CERFA n°11580*03 de déduction d’impôts

• Revenus financiers
Dès que la trésorerie le permet, il est bon de placer une partie du solde en banque afin de rapporter des intérêts annuels.

• La pratique = une licence + une assurance + un fonctionnement
Dans le sport, la somme d’accès à la pratique appelée « licence » est trop souvent intégrée dans la cotisation, c’est dommage, car cela ne permet plus le CERFA puisque la notion de « sans contrepartie » ne peut plus être démontrée. La licence et l’assurance sont définies par les barèmes de la 3FA, reste à calculer au mieux les frais engendrés par les entraînements, les locations de lieux de pratiques, les salaires éventuels, les déplacements pour les compétitions, les frais d’arbitrage, etc, et rapporter cette somme globale à un adhérent souvent selon l’âge, le format de loisirs ou compétitions, etc.  Elle doit aussi tenir compte des tarifs en vigueur dans les autres associations sportives de votre environnement.

• Les recettes d’activités
Vous avez droit d’organiser 6 manifestations par an sans impôt : bal, club house, brocante, marchés,…

• Ventes de produits et services
Textiles, tombolas, matériels, locations, etc dans la limite de 60540 € de chiffres d’affaires par an sans impôt...


Télécharger le document avec l'ensemble des questions et réponses.



FONDS DE DEVELOPPEMENT CITOYEN - 2EME EDITION


La Courneuve - Le 26/01/16


22 projets sélectionnés


Le financement par le fonds de développement a été relancé cette année avec à la clef une enveloppe de 40 000 € pour les dossiers des ligues, comités et clubs sélectionnés.

Sur 58 dossiers reçus et étudiés par la commission le 5 janvier dernier, 28 100 € de subventions ont été accordés aux 22 projets retenus (19 clubs, 2 comités départementaux et 1 ligue régionale) répondant à la politique fédérale avec une attribution moyenne de 1113 € et des subventions allant de 400 € à 2500 €. Sur les actions sélectionnées, trois d’entre elles ont également obtenu une aide à l’achat d’un minibus pour un total de 3600 €.

L’enveloppe restante est de 11 900 € pour l’ensemble des actions. Une deuxième commission d’attribution aura lieu le 18 mars pour un dépôt de candidature le 4 mars délai de rigueur.

Pour recevoir le dossier de candidature, faites-en la demande à l'adresse suivante : structuration@fffa.org

Rappel des conditions d’attribution : une seule action par SSA par saison qui doit être développée de manière détaillée, en précisant les critères d’évaluation et en respectant le plafond d’aide de 4000 € pour l’action. La candidature devra être complétée et justifiée par tous documents, conventions partenaires, factures, photos, vidéos, parutions presse, etc.

Découvrez l'ensemble des projets sélectionnés au 5 janvier 2016






FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE LA FFFA


La Courneuve - Le 01/12/15

La Fédération Française de Football Américain a créé un dossier de demande de financement aux fonds de développement. Ce dossier a été envoyé par mail à toutes les ligues et tous les clubs le 19 novembre 2015.

Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande :

- Le principe d’attribution
- La présentation de votre association (fiches 1-1, 1-2)
- Le budget prévisionnel de l’association (fiche 2)
- La description de votre action (fiche 3-1)
- Le budget prévisionnel de l’association (fiche 3-2)

Si vous n'avez pas reçu le dossier, merci de contacter le service communication : communication@fffa.org.

Date limite des premiers retours des dossiers à la FFFA : le 12 décembre 2015
A envoyer par courrier à la FFFA : 79 rue Rateau - 93120 LA COURNEUVE et/ou par mail administratif@fffa.org




DOSSIER DE CANDIDATURE AU CONVENTIONNEMENT


La Courneuve, le 01/12/15

La Fédération Française de Football Américain a créé un dossier de demande de candidature au conventionnement.
Le dossier, personnalisé pour chacune des ligues, a été envoyé le 24 novembre 2015.


Pour établir votre candidature, les ligues auront besoin :

1. Une note d’orientation
2. Les pré requis
3. Une fiche de présentation de votre ligue
4. Un formulaire pour connaître l’état initial et les ressources de votre ligue.
5. Un formulaire pour rédiger et quantifier le projet de votre ligue.

Ce dossier de candidature permet de faire un état des lieux de chacune des Ligues. Il vous indiquera vos points forts et vos points à améliorer.

Au-delà de cette valorisation de vos savoir-faire, vous pourrez obtenir un concours financier de la 3FA.

Pour la saison 2015/2016, les projets donnant droit à la participation fédérale sont de 2 sortes :
- Rétrocessions
- Animations, Citoyenneté et Pratiques Jeunes 3D par l’Emploi Sportif

Agenda du conventionnement 2015 :

- Réception par les Ligues du dossier de candidature le 24.11.2015
- Retour du dossier de préférence à l’AG 12.12.2015 ou avant le 16.12.15 inclus
- Etude en commission le 5 janvier 2016
- Validation par le Bureau Fédéral
- Signature Convention avant mi-février
- Avances 50 % mi-février
- Bilan fin de saison juin pour 50 % et 100 % rétrocessions en juillet.

Si une Ligue n'a pas reçu le dossier, merci de contacter le service communication : communication@fffa.org.

A envoyer par courrier à la FFFA : 79 rue Rateau - 93120 LA COURNEUVE et/ou par mail administratif@fffa.org




RETOUR SUR LE CONSEIL DES LIGUES DES 31 OCTOBRE ET 1ER NOVEMBRE 2015


La Courneuve - Le 04/11/15

Crédit Photo : FFFA - Bastien COQUERELUN CONSEIL DES LIGUES BIEN RICHE.

Les 31 octobre et 1 novembre, un Conseil des Ligues a eu lieu à Vichy en parallèle au Junior Bowl VII, de la validation des ARR et du Comité Directeur de notre fédération. Le temps printanier de ce début d’automne auvergnat avait donné rendez-vous à plus de 350 personnes issues de tous les territoires du football américain français. Quel bon augure !

Pas moins de 36 personnes, Présidents ou leurs représentants venus de 15 ligues actives sur les 17, se sont retrouvées ce samedi d’Halloween au CIS. Dès 15 h, la Secrétaire Générale Brigitte SCHLEIFER faisait la connaissance des élus et techniciens autour d’un café-gâteau de bienvenue. Ces rencontres furent pour elle l’occasion de mettre des visages sur les noms et les voix entendus lors de son récent Tour de France téléphonique.

A partir de 15 h 30, Michel DAUM Président de la 3FA eut l’honneur de l’ouverture officielle de ce Conseil des Présidents de Ligues. Dans son discours d’introduction, on entendait l’ambition réaffirmée du développement de nos 3 disciplines grâce à la structuration de ses équipes d’élus nationaux et de la DTN, et à la mobilisation de tous les acteurs territoriaux autour du projet fédéral. Il a également rappelé le cadre juridique dans le lequel s’insérait la loi créant les nouvelles régions.

Après avoir donnée la parole à toutes les ligues pour un état des lieux à ce jour, Brigitte SCHLEIFER, en charge de la Structuration Territoriale au Comité Directeur de la 3FA, a abordé les différents thèmes de l’après-midi dont :

- La Réforme territoriale, ce qu’elle engendre au point de vue fédéral dans chaque ligue concernée par les regroupements, des cartes, des chiffres, des lois et un début de réflexion commune sur sa mise en place en sous-groupes et plénière.

- La Professionnalisation : les aides à l’emploi, comment embaucher ?, pourquoi salarier ?, les aides à l’accompagnement et les aides fédérales. Annonce de la création du Fonds de Développement de 40 000 € au bénéfice des projets citoyens des clubs, CDFAs et Ligues.

Pour métamorphoser cette ambiance studieuse, et sous l’égide de Bastien BAUMENT Président de la Ligue Franche Comté, un délicieux « Apéro des Régions » a régalé les papilles de tous les convives. Gageons que cette excellente initiative saura être renouvelée à chacune de nos rencontres. La journée s’est terminée par un repas buffet arrosé de vins des Régions et a permis d’échanger, de débattre en bonne convivialité et de mieux se connaître.




QUESTIONS - RÉPONSES N°1 DU CONSEIL DES LIGUES - NOVEMBRE 2015


La Courneuve - Le 30/11/15

Suite au Conseil des Ligues ayant eu lieu les 31 octobre et 1er novembre à Vichy, la Secrétaire Générale de la FFFA, Brigitte SCHLEIFER a travaillé sur un document reprenant les questions posées. Vous y retrouverez l’ensemble des réponses.

Comment accompagner les Ligues dans la Réforme Territoriale ?

Au-delà des informations du PP du CDL transmis le 3 novembre, la FFFA se propose de conseiller et d’accompagner tous les élus concernés par les regroupements par la mise en place d’un binôme élu – technicien : Brigitte SCHLEIFER et Didier SEMPEY. Toute question doit être envoyée à secretaire-general@fffa.org.
Si nécessaire, ils se déplaceront dans les régions pour faciliter, concilier, conseiller afin de réaliser ces changements importants avec le moins de difficultés possibles.

Mise en place des statuts et les démarches ?


Plusieurs solutions sont envisageables en fonction des situations de chaque ligue, sa structure, sa taille, ses engagements. S’il doit y avoir de nouveaux statuts, ce serait le moment de s’assurer qu’ils sont en conformité avec les statuts fédéraux. Un texte officiel du gouvernement va prochainement définir précisément les démarches pour créer les nouvelles ligues et règlementer les possibles cessations, absorptions, dissolutions, fusions-absorptions, fusions-créations, …
A ce jour, les fusions-créations auraient le vent en poupe et vous pourriez vous préparer à devoir faire avec un Commissaire à la fusion-création pour vos démarches. Souhaitons que cela ne soit pas si compliqué.

Sur quels décomptes peut-on faire les regroupements ? 30 juin ?

Les dates imposées par le gouvernement indiquent :
- Les services de l’état sur le nouveau format au 1er janvier 2016 ;
- Les nouveaux Conseils Régionaux aux nouveaux périmètres au 1er janvier 2016 après les élections des nouveaux élus en décembre 2015 ;
- Un regroupement des Ligues à partir du 1er janvier 2016 ;
- Toutes les fédérations françaises à 13 ligues au plus tard le 31 décembre 2017.

La plupart de nos trésoreries et les décomptes de licences fédérales sont arrêtés au 30 juin de chaque saison. Cela nous contraint à privilégier ces 2 dates : 30 juin 2016 et 30 juin 2017 pour minimiser les soucis de transferts de finances, matériels, personnels, contrats, ….

Télécharger le document avec l'ensemble des questions et réponses.




DOCUMENT PRÉSENTÉ AUX LIGUES


La Courneuve - Le 02/11/15

Le document présenté aux présidents pendant le Conseil des Ligues est disponible en téléchargement
EN CLIQUANT ICI.





ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DES LIGUES 2015


La Courneuve - 16/10/15

CONVOCATION CONSEIL DES PRÉSIDENTS DE LIGUE

LE SAMEDI 31 OCTOBRE 2015
DE 15H00 à 20H30
ET LE DIMANCHE 01 NOVEMBRE 2015
DE 08H00 à 12H00
AU CREPS DE VICHY (2 ROUTE DE CHARMEIL, 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER)


L’ordre du jour sera le suivant :

Samedi 31 octobre 2015

15 H 00 : Accueil
15 H 30 : Ouverture du CDL
16 H 00 : Tour des Ligues présentes
17 H 00 : Pause
17 H 15 : Réforme Territoriale
18 H 45 : Pause
19 H 00 : Professionnalisation
20 H 30 : Dîner

Dimanche 1 novembre 2015

08 H 00 : Le Conventionnement
09 H 30 : Pause
09 H 45 : Citoyens du Sport
10 H 30 : Formation et Démocratie
11 H 45 : Clôture