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LE SPORT EN FRANCE



  • Organisation et promotion
  • Etat et fédération
  • Le CNOSF
  • Fédérations sportives
  • Le conseil national du sport

  • Organisation et promotion


    Introduction


    La collaboration entre l’Etat et le mouvement sportif n’exclut pas le maintien sous la pleine autorité de l’Etat d’un certain nombre de prérogatives dans la conduite des politiques sportives.
    Conformément aux dispositions de l’article L. 100-1 du code du sport, les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent, notamment, à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d’intérêt général.

    L’organisation, la gestion et le financement du sport en France reposent en conséquence sur une complémentarité des compétence exercées et des interventions assurées, chacun dans son domaine, par les différents responsables et acteurs du sport (article L. 100-2 du code du sport): l’Etat (central et déconcentré), les collectivités territoriales, les fédérations sportives (avec leurs ligues et les clubs), les structures commerciales,... Le code du sport constitue le cadre de l’organisation du sport. L’organisation nationale et territoriale de l’Etat pour le développement et la promotion du sport en France est constituée comme suit:


    Le Ministère des Sports : l'administration centrale



    L’organigramme de l’administration centrale est composé par:
    - l'Inspection Générale (IG) ;
    - la Direction des Sports (DS) ;
    - le Délégué interministériel aux Grands Evènement Sportifs (DIGES) ;
    - la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA);
    - la Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
    - l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) ;
    - l’Agence du Service civique ; la Direction des affaires financières, juridiques et des services (DAFJS) ;
    - le bureau de la communication (COMM).


    Les services déconcentrés


    - Au niveau régional:
    Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (22 DRJSCS) sont chargées de piloter et de coordonner la mise en œuvre des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, des sports et de la cohésion sociale.
    www.drjscs.gouv.fr

    - A l’échelon départemental:
    L’organisation adoptée est désormais de nature interministérielle, les directions départementales de la cohésion sociale (50 DDCS en métropole) ou les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection de la population (46 DDCSPP en métropole, notamment dans les départements de moins de 400 000 habitants) sont chargées de la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale et des politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l’éducation populaire.

    - Outre mer
    Le ministère dispose également de 6 directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour les départements d’Outre Mer à Mayotte et St Pierre et Miquelon de 3 services dans les territoires d’Outre Mer.


    Des établissements nationaux sous tutelle ministérielle



    - Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
    :

    Créé en 2006 sous forme d’établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des Sports et du ministère des Finances, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a pour missions de :
    - soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations);
    - contribuer à l’aménagement du territoire (subventions à la réalisation d’équipements sportifs) ;
    - soutenir les grands événements sportifs internationaux se déroulant en France.

    Les crédits dont le CNDS dispose sont des fonds issus des taxations opérées sur les mises de la Française des Jeux, sur les paris sportifs (dont paris en ligne) ainsi que sur les ressources des droits de retransmission (télé, Internet et mobiles) des manifestations sportives.

    - L’Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance (INSEP) : participe à la politique nationale de développement des activités physiques et sportives, particulièrement dans le domaine du sport de haut niveau, et contribue à la protection de la santé des sportif(ve)s et à la préservation de l’éthique sportive. es activités sont regroupées autour de six axes :
    - La formation et la préparation des sportifs de haut niveau, en liaison avec les fédérations
    sportives et dans le respect du double projet : la recherche de l’excellence sportive et celle de la réussite, scolaire, universitaire ou professionnelle, du (de la) sportif(ve) ;
    - L’animation du réseau national du sport de haut niveau, étendu aux établissements nationaux du ministère et aux structures regroupées au sein des filières d’accès au sport de haut niveau ;
    - La formation initiale et continue des acteurs du développement du sport, notamment les équipes d’encadrement des fédérations sportives dont une discipline au moins est reconnue de haut niveau ;
    - La délivrance de titres propres et des diplômes nationaux pour lesquels l’INSEP aura été habilité par le ministre chargé des sports ou le ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
    - La contribution à la recherche scientifique, médicale et technologique dans le domaine des activités physiques et sportives, la production et la diffusion de la connaissance en matière de sport de haut niveau et la valorisation de ses ressources documentaires ;
    - La conduite d’actions de relations internationales et de coopération, ainsi que la collaboration avec des institutions françaises et étrangères.

    - L’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE), établissement créé en 2010 par la fusion de l’Ecole Nationale d’Equitation (ENE) et des haras nationaux, aujourd’hui placé sous la double tutelle du ministère chargé de l’agriculture et du ministère des sports. Il a pour mission de promouvoir l’élevage des équidés et les activités liées au cheval et promouvoir le rayonnement de l’équitation et l’art équestre.


    - L’Ecole Nationale des Sports de Montagne (ENSM), établissement créé en 2010 par la fusion de l’Ecole Nationale de Ski et d’Alpinisme (ENSA) située à Chamonix et le Centre National de Ski Nordique et de Moyenne Montagne (CNSNMM) localisé à Prémanon (Jura). L’ENSM est notamment l’établissement référent pour la formation professionnelle des moniteurs de ski, des guides de haute montagne et accompagnateurs en moyenne montagne, des moniteurs de vol libre.
    Cette compétence centrale est complétée des différentes formations professionnelles relatives aux sports de montagne : VTT, course d’orientation, pisteurs secouristes, etc…
    Dans le domaine du sport de haut niveau, le CNSNMM de Prémanon, mobilise des équipements sportifs spécifiques et des partenariats avec les institutions scolaires et universitaires pour accompagner les sportifs des disciplines du ski nordique notamment dans leur projet sportif et professionnel. L’expertise, la recherche, l’action internationale sont à l’appui de ces deux missions.
    En tant qu’établissement national, l’ENSM constitue l’appui technique et opérationnel du ministère chargé des sports pour le domaine des sports de montagne.

    - L’Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques (ENVSN), situé à Quiberon, a positionné ses missions autour de l’expertise et du développement dans les domaines du haut niveau, de la recherche, de la formation et de l’innovation. C’est en juillet 2007, dans le cadre du Code du Sport, que son champ de compétence a été élargi pour l’instituer en École Nationale de Voile et des Sports Nautiques afin d’accompagner les professionnels dans leur volonté de s’adapter à l’évolution des pratiques nautiques dans leur environnement sportif, éducatif et touristique.

    - 16 Centres d’Education Populaire et de Sport (CREPS), dont 14 , en métropole, apportent leur concours aux services déconcentrés et se concentrent sur leurs deux missions nationales : l’accueil des sportifs de haut niveau pour le développement de leur double projet de réussite sportive et éducative ou professionnelle ; l’offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l’animation et du sport.

    - Le Musée National du Sport, situé à Paris, est en charge de pour réunir, étudier et conserver les témoignages matériels du patrimoine sportif et constituer la mémoire des Activités physiques dans notre société. Les missions du MNS sont les suivantes :
    - Acquisition, étude, conservation et communication des collections nationales,
    - Valorisation des collections pour le plus vaste public à développer sur tout le territoire de manière diversifiée grâce à des partenariats publics et privés adaptés à chaque besoin. Ces partenariats sont appelés à se développer ;
    - Faciliter l’accès des chercheurs à ses collections et participer à la recherche sur le fait sportif.


    Les collectivités territoriales


    Le modèle français d’organisation sportive repose sur le principe que le développement des activités physiques et sportives est un objectif d’intérêt général, auquel contribuent l’État, les collectivités et l’ensemble des acteurs de la société civile. Leur coopération vise la promotion et le développement des activités physiques et sportives.

    Dans ce contexte, l’intervention des collectivités locales en matière sportive n’est pas uniforme. Chacune d’elles est libre de s’investir dans ce domaine en fonction des choix politiques de son exécutif.
    Toutefois, il convient de noter que les collectivités locales contribuent à hauteur de 30 % à la dépense sportive globale. Elles sont propriétaires de 80 % du parc d’équipements sportifs.
    Outre les mises à disposition, fréquemment à titre gratuit des équipements sportifs, les communes supportent l’effort public le plus important.

    Les régions mettent le plus souvent l’accent sur le soutien au sport de haut niveau.
    Les départements interviennent prioritairement pour favoriser la pratique du sport de masse. Les trois niveaux de collectivités combinent leurs interventions d’investissement pour la réalisation d’équipements sportifs.
    Les communes ou leurs groupements sont le plus fréquemment maîtres d’ouvrage de ces opérations.


    Les missions du Ministère des sports


    Le ministère chargé des Sports a la responsabilité de définir les grands objectifs de la politique nationale du sport, d’en fixer le cadre juridique, notamment à travers le code du sport, et de veiller au respect de l’intérêt général.
    La politique sportive nationale se structure autour de quatre domaines d’action :
    - le développement du sport pour tous, en particulier en direction des publics les plus éloignés de la pratique sportive ;
    - l’organisation du sport de haut niveau, afin de maintenir le rang de la France parmi les grandes nations sportives ;
    - la prévention par le sport, la protection des sportifs et la lutte contre les dérives intolérables que constituent le dopage, la violence, le racisme, la tricherie et toutes les formes de discrimination ;
    - la promotion des métiers du sport et le développement de l’emploi sportif.

    À ces quatre thématiques s’ajoute une dimension transversale qui concerne le rayonnement international du sport français et la participation à la régulation des activités sportives au niveau international et européen.

    La dimension éducative et sociale de la pratique sportive, le sport comme facteur de santé et de bien-être, l’unité entre les diverses formes d’activités sportives, la solidarité entre sport professionnel et sport amateur figurent parmi les valeurs que s’attache à promouvoir le modèle sportif français.

    Parce qu’il porte des valeurs exemplaires, parce qu’il a le pouvoir de fédérer et de mobiliser, le sport peut, et doit jouer un rôle très important dans l’effort national en matière d’environnement, de développement durable et de transition écologique.

    Pour mettre en œuvre les politiques publiques du sport, le ministère chargé des sports dispose d’une administration centrale et de services déconcentrés, ainsi que d’un réseau d’établissements publics.

    Le programme Sport s’élève en 2013 à 251,7 M€.